Conditions Générales de Vente
Prestations de cours de chant, technique vocale et accompagnement artistique
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Émilie Chardonnay, professeure de chant et de technique vocale, dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Prestations
Émilie Chardonnay propose des prestations d'enseignement artistique comprenant notamment :
cours individuels de chant ;
technique vocale ;
coaching vocal ;
préparation d'auditions, concours, concerts ou examens ;
accompagnement de la prise de parole.
Les cours peuvent être dispensés :
en présentiel ;
ou à distance par visioconférence.
Ces prestations constituent un accompagnement pédagogique et artistique. Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical, orthophonique ou paramédical.
Article 2 – Réservation
Les réservations s'effectuent par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen convenu entre les parties.
La réservation est considérée comme ferme dès lors que le créneau a été accepté par les deux parties.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués lors de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sauf changement de régime fiscal.
Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur au moment de leur réservation.
Article 4 – Paiement
Le règlement est effectué au plus tard le jour de la prestation, sauf accord particulier.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la réservation.
Une facture est remise sur simple demande.
Article 5 – Packs de cours
Lorsque des forfaits sont proposés, ceux-ci sont personnels, non cessibles et non remboursables après leur première utilisation, sauf disposition légale contraire.
Sauf indication contraire :
le pack de cinq cours est valable trois mois à compter de la première séance ;
le pack de dix cours est valable six mois à compter de la première séance.
Les séances non utilisées avant leur date d'expiration sont considérées comme perdues, sauf accord exceptionnel ou cas de force majeure.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report effectuée plus de 24 heures avant le début du cours permet le report de la séance sans frais.
Toute annulation moins de 24 heures avant le cours entraîne le maintien de son règlement.
En cas d'absence non signalée, la séance est considérée comme réalisée.
En cas de force majeure (hospitalisation, accident, événement familial grave ou tout événement imprévisible empêchant objectivement la réalisation du cours), les parties rechercheront une solution amiable.
Lorsque le professeur est amené à annuler une séance, celle-ci est reportée à une date convenue d'un commun accord ou remboursée si aucun report n'est possible.
Article 7 – Retards
Par respect pour les autres élèves, tout retard réduit d'autant la durée de la séance.
Le cours se termine à l'heure initialement prévue.
Article 8 – Déroulement des cours
Les cours sont adaptés aux objectifs, au niveau et aux besoins de chaque élève.
Afin d'assurer un accompagnement personnalisé, Émilie Chardonnay peut constituer une fiche de suivi pédagogique conformément à sa Politique de confidentialité.
L'élève s'engage à signaler toute information susceptible d'avoir une incidence sur sa pratique vocale ou sur la sécurité des exercices proposés.
Article 9 – Engagement pédagogique
Émilie Chardonnay met en œuvre toutes les compétences, connaissances et moyens pédagogiques nécessaires afin d'accompagner chaque élève dans son évolution.
Toutefois, les résultats obtenus dépendent notamment de l'assiduité, du travail personnel, de la régularité de la pratique et des caractéristiques propres à chaque élève.
Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.
Article 10 – Enregistrements
L'élève est autorisé à enregistrer l'audio de son propre cours pour un usage strictement personnel afin de faciliter son travail entre les séances.
Toute diffusion, reproduction, publication ou utilisation commerciale de ces enregistrements est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Émilie Chardonnay.
Article 11 – Droit à l'image
Toute captation photographique, sonore ou vidéo réalisée par Émilie Chardonnay dans le cadre de son activité fera l'objet d'une autorisation préalable lorsqu'elle est destinée à être diffusée publiquement.
Aucune image, vidéo ou témoignage nominatif ne sera publié sans l'accord écrit de la personne concernée ou de son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, exercices, vocalises, documents, fiches, accompagnements, partitions annotées et contenus remis au cours des séances demeurent la propriété intellectuelle d'Émilie Chardonnay.
Ils sont réservés à l'usage personnel de l'élève.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Confidentialité
Les échanges intervenant pendant les cours sont confidentiels.
Émilie Chardonnay s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles, professionnelles ou artistiques qui lui sont confiées.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le professionnel relève du médiateur suivant :
Nom du médiateur : Société Médiation Professionnelle
Adresse : RUE MARC SANGNIER - 33130 BEGLES FRANCE
Site internet : https://mediateur-consommation-smpp.fr
Article 15 – Protection des données
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 16 – Droit de rétractation
Lorsque les prestations sont réservées à distance par un consommateur, celui-ci bénéficie, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que l'exécution du contrat pourra entraîner la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 18 – Esprit de l'accompagnement
Les cours proposés par Émilie Chardonnay s'inscrivent dans une démarche de bienveillance, d'écoute, de respect mutuel et d'exigence artistique.
L'objectif est d'accompagner chaque élève dans le développement de sa voix, de son expression et de sa confiance, dans le respect de sa personnalité, de son rythme et de son projet.